Conditions générales de vente.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de parfums conclues à distance, sur le site WWW.LILIANADESCHAMPS.COM, entre la société LILIANA DESCHAMPS (« le Vendeur », coordonnées dans les mentions légales) et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues avant de commander. Le Vendeur peut les modifier à tout moment : les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le site est proposé en français et anglais. Les versions anglaise est une traduction : en cas de différence, la version française prévaut.

Produits

Les produits sont les parfums présentés sur le site, avec leurs caractéristiques essentielles (contenance, concentration, notes olfactives). Les photographies illustrent les produits mais peuvent légèrement différer de la réalité. La liste des ingrédients figure sur l’emballage et sur la fiche produit. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé rapidement et remboursé des sommes versées.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché lors de la commande. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes et frais de dédouanement sont à la charge du Client.

Commande

La commande se fait sans création de compte. Le Client ajoute le produit au panier, vérifie le contenu et le prix, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de paiement, accepte les présentes conditions, puis valide en cliquant sur le bouton de confirmation (« commande avec obligation de paiement »). Le contrat est conclu à cette validation. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, de demande anormale ou d’erreur manifeste de prix. Les ventes s’adressent à des personnes majeures.

Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, PayPal ou, lorsque l’option est proposée, en plusieurs fois avec paypal. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal) : le Vendeur ne conserve aucune donnée complète de carte bancaire. Le paiement fractionné est soumis aux conditions et à l’acceptation du prestataire de paiement concerné. En cas de refus ou d’incident de paiement, la commande est annulée. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’à l’encaissement complet du prix.

Delivery

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et pays de l’Union européenne / Amérique du sud / Amérique du nord. Les frais sont précisés avant la validation de la commande : livraison offerte à partir de 150 €. Le délai indicatif d’expédition est de 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, et le délai de livraison dépend du transporteur. Sauf date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat et être remboursé si le produit n’est pas livré, dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation.

Le Client vérifie l’état du colis à la réception : en cas de colis endommagé, ouvert ou de produit manquant, il formule des réserves précises auprès du transporteur et informe le Vendeur sous 14 jours, avec photographies, à l’adresse de contact.

Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit, pour se rétracter sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour l’exercer, il notifie sa décision de manière non équivoque (e-mail à contact@lilianadeschamps.com, courrier à l’adresse du siège ou formulaire type de la page « Livraison et retours »). Il renvoie le produit sans retard excessif, au plus tard 14 jours après la notification, dans son emballage d’origine, complet, en parfait état. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement, et peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison (article L221-28 du Code de la consommation). Pour un parfum, cela vise le produit dont le film, le scellé ou le coffret de protection a été ouvert. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement.

Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans avoir à prouver l’existence du défaut pendant cette durée, et peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Vendeur est aussi tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), que le Client peut invoquer dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour en bénéficier, le Client contacte le Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Précautions d’usage

Les parfums sont réservés à un usage externe. Ils sont inflammables : tenir à l’écart des flammes, de la chaleur et des enfants. Éviter le contact avec les yeux et les muqueuses, ne pas appliquer sur une peau lésée. Certains ingrédients peuvent provoquer des réactions allergiques : consulter la liste des ingrédients avant usage et cesser l’utilisation en cas de réaction. Conserver à l’abri de la lumière et de la chaleur.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou au fait du Client ou d’un tiers. Elle ne peut pas non plus être engagée pour une utilisation du produit contraire aux précautions d’usage. Ces limitations ne s’appliquent pas aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Propriété intellectuelle

Voir les mentions légales. L’achat d’un produit ne confère aucun droit sur la marque, les visuels ou les textes du site.

Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@lilianadeschamps.com · +336623626237 8h – 19h.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige. Le Client doit d’abord avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur qui réside dans un autre pays de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.